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Titre :
Association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la

GENDarmerie – R.E.S.GEND 

Objet :
Rassembler le personnel de la réserve de la Gendarmerie Nationale afin de mettre en commun leur expérience, propager l’esprit de défense, et permettre la connaissance du monde de la Gendarmerie.

Dates :
• Le 21 juillet 2004, dépôt des statuts en préfecture de police de Paris.
• Le 14 août 2004, parution au journal officiel.
• Le 28 janvier 2005, ouverture officielle du site internet www.resgend.fr

Immatriculations :

SIREN : 481 222 750 – SIRET : 481 222 750 00012

Adresses :

Siège social :

R.E.S.GEND
4, avenue de l’Alma
94210 La Varenne Saint Hilaire

 

Statuts :

– Adoptés par l’assemblée générale constitutive du mercredi 4 juin 2004 –

 

TITRE I

But et composition de l’association.

 

Article 1

Constitution, durée, siège social.

Il est constitué, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts, une association nationale qui prend le titre de : Association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie. Elle a pour devise : « Au service de tous, pour le bien du service ».

Sa durée est illimitée. Le siège social est fixé au « 5 rue Raffaëlli 75016 Paris ». Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 2

Buts de l’association.

Pour propager l’esprit de défense et la connaissance du monde de la Gendarmerie, l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie a pour mission de :

1 – Aider à la prise de conscience dans la Nation des problèmes de la Défense, de l’importance de la réserve de la gendarmerie pour la France, de la nécessité de défendre ses intérêts vitaux dans ce domaine et, pour cela, de disposer d’une réserve opérationnelle à la hauteur de ses missions.

2 – Rassembler le personnel de la réserve afin de mettre en commun leur expérience, partager leurs réflexions et promouvoir les nouvelles pratiques par tout moyen de communication disponible, et en particulier le réseau Internet.

3 – Développer et renforcer le lien entre la société civile et les forces armées, notamment avec la Gendarmerie, au sens des dispositions législatives portant organisation de la réserve militaire.

4 – Maintenir et développer des liens amicaux entre ses membres ainsi qu’avec les autres associations de réservistes, les associations de gendarmes et d’anciens gendarmes et les associations dont le but est de promouvoir les idées de défense.

5 – Contribuer à l’information des cadres de réserve et faciliter l’utilisation rationnelle de leurs compétences.

6 – Défendre les intérêts moraux et matériels des réservistes de la Gendarmerie, tant dans la vie civile que militaire, développer entre eux des relations de solidarité et entreprendre toute action d’entraide que peuvent appeler les circonstances.

L’association s’interdit toute prise de position en matière politique ou confessionnelle.

 

Article 3

Activités de l’association.

L’action de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie se manifeste en particulier par :

• Toute action ayant trait à l’esprit de la Gendarmerie, à la Défense ou à la réserve militaire.

• Le soutien du plan d’actions pour les réserves.

• L’animation de l’association à tous ses échelons tant au siège que dans les sections des participations en tant que de besoin aux travaux des organismes de l’Etat, les publications de l’association, en particulier son site Internet, les conférences, les visites et les actions de formation et d’information, la participation au développement de l’entraînement sportif et militaire; l’attribution de prix et de récompenses.

 

Article 4

Composition de l’association.

L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres d’honneur et membres associés.

 

1 – Membres fondateurs

Sont nommément désignés membres fondateurs (par ordre alphabétique) : M. CIBERT Christian-Jack, M. LEBLANC Jean, M. SANANIKONE Alexandre, M. SOBOL Jean-Pierre, M. VESTRIS Dominique. Leurs prérogatives :

• Ils sont membres permanents de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie, et à ce titre, de son conseil d’administration et de son bureau.

• Toute délibération du conseil d’administration ou du bureau devra être validée par les trois quarts des membres fondateurs, ainsi que pour récuser toute candidature et révoquer tout membre du conseil d’administration ou du bureau.

 

2 – Membres actifs

Peuvent adhérer en qualité de membre actif, sous réserve qu’ils n’aient pas été rayés des cadres par mesure disciplinaire:

• Les militaires du rang de réserve de la Gendarmerie nationale.

• Les sous-officiers de réserve de la Gendarmerie nationale.

• Les officiers de réserve de la Gendarmerie nationale.

• Les personnes qui, à un titre quelconque, ont servi en qualité de cadre dans la Gendarmerie nationale ou dans les services interarmées.

• Les personnes ayant signé un contrat à durée déterminée de militaire dans la Gendarmerie nationale ou dans les services interarmées qui lui sont rattachés.

• Toute personne ayant fait l’objet d’une reconnaissance en tant que réserviste E.S.R. (engagé à servir dans la réserve) ou assimilé par la Gendarmerie nationale.

Les personnes remplissant les conditions requises sont admises comme membres actifs dès réception par le siège de leur bulletin d’adhésion et de leur cotisation.

 

3 – Membres d’honneur

Le conseil d’administration peut nommer membre d’honneur toute personne qui a rendu ou rend des services exceptionnels à la Gendarmerie Nationale ou à l’association.

 

4 – Membres associés

Peuvent demander leur adhésion comme membres associés les conjoints des membres décédés de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie ou ceux de militaires de la Gendarmerie ou assimilés décédés en activité, ainsi que les personnes physiques ou morales qui désirent témoigner d’une manière particulière leur sympathie à l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie et être associées à ses activités.

Les membres associés sont nommés par le conseil d’administration dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 

5 – Mineurs

Les mineurs doivent bénéficier d’une autorisation parentale (ou de la personne détentrice de l’autorité parentale), et avoir commencé le parcours citoyen.

 

Article 5

Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie se perd :

• Par démission adressée par écrit au président. En application de l’article 4 de la loi du 1 juillet 1901, le membre démissionnaire est redevable des cotisations échues et de celle de l’année en cours.

• Par radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

• Par exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres en exercice. La décision est susceptible de recours auprès de l’assemblée générale annuelle. L’intéressé devra préalablement à toute décision avoir été invité à fournir des explications écrites ou verbales dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

• Par suite d’une mesure disciplinaire grave décrétée par l’Institution dans le cadre de l’ESR.

• Par condamnation à une peine infamante ou par la perte de ses droits civiques.

• Par décès.

 

Article 6

Sections.

Les membres de l’association sont regroupés, normalement par région géographique, en sections qui organisent sur le plan local ou régional les activités de l’association.

La création d’une section ou sa dissolution est décidée par le conseil d’administration.

Les sections n’ont pas la personnalité juridique. Par délégation du Président de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie, elles disposent d’une autonomie de gestion financière. Elles adressent annuellement leurs comptes au conseil d’administration qui peut exercer par lui-même ou, par toute autre personne qu’il désignerait, un contrôle sur ces comptes. Le règlement intérieur de chaque section est soumis pour approbation au conseil d’administration de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie.

 

Article 7

Les ressources financières

1 – Le montant des droits d’entrée et les cotisations

La cotisation annuelle est exigible au début de chaque exercice, les modalités d’appel à cotisation sont précisées dans le règlement intérieur. Son montant est fixé par le conseil d’administration et soumis pour ratification à l’assemblée générale.

Sont dispensés du paiement de la cotisation les ministres des cultes et les personnes exemptées par le conseil d’administration. La cotisation n’est pas exigée pour les mineurs en cours de Préparation Militaire Gendarmerie.

2 – Les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communautés d’agglomérations ou de communes, des administrations et de toute institution.

3 – Les recettes provenant de la vente d’ouvrages ou d’objets édités ou produits par l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie et en rapport avec ses objectifs.

4 – Les dons manuels de particuliers ou d’entreprises.

 

 

TITRE II

Administration et fonctionnement.

 

Article 8

Conseil d’administration.

1 – Le conseil d’administration comprend au minimum quatre membres élus pour quatre ans au scrutin secret et à la majorité relative par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur fixe leur nombre, il précise également les conditions de remplacement des vacances survenues en cours de mandat et les règles électorales.

2 – Les membres fondateurs sont membres permanents du conseil d’administration.

3 – De plus, afin d’assurer la représentation des divers corps de réservistes, des membres peuvent être désignés par des associations de militaires de la Gendarmerie ou des services du ministère de la Défense travaillant pour la Gendarmerie nationale ayant servi ou servant dans la Gendarmerie, sous réserve qu’ils soient membres actifs de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie, et dans la limite du quart du nombre des membres élus.

Ces désignations doivent être ratifiées par la majorité des membres élus du conseil d’administration.

Ces membres dits «ès qualités» ont les mêmes pouvoirs que les membres élus. Ils sont nommés pour trois ans et renouvelables au maximum deux fois à ce titre.

Le règlement intérieur précise les autres conditions de ces désignations.

 

Article 9

Fonctionnement du conseil d’administration.

1 – Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion des affaires de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie. Il détermine les actions collectives et particulières à entreprendre. Il établit le budget et arrête les comptes à soumettre à l’assemblée générale. Il convoque cette assemblée et fixe son ordre du jour. Il veille à l’application des statuts.

2 – Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est établi par le président. Il inclut les questions dont l’inscription a été proposée par les membres du conseil.

3 – Le conseil ne peut délibérer valablement que si au minimum la moitié de ses membres est présent. Chaque membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut détenir plus de deux mandats. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sauf dispositions particulières du règlement intérieur. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Pour les votes concernant les personnes, il est obligatoirement procédé par scrutin secret.

4 – Tout membre du conseil absent à trois séances consécutives sans motif valable peut être considéré comme démissionnaire par le conseil.

5 – Le conseil peut créer des commissions spéciales, permanentes ou temporaires, chargées d’étudier certains problèmes particuliers.

6 – Le conseil peut inviter à participer à ses séances avec voix consultative toute personne qualifiée.

7 – Afin de préserver le caractère apolitique de l’association, tout membre du conseil candidat à un mandat électif doit au préalable remettre son mandat d’administrateur de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie à la disposition du conseil qui statue sur la compatibilité.

 

Article 10

Président d’honneur.

A titre exceptionnel le conseil peut nommer président d’honneur de l’association toute personnalité ayant contribué au rayonnement de la Gendarmerie ou de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie. Le président d’honneur peut assister aux séances du conseil d’administration avec voix délibérative. Le président d’honneur, peut représenter l’association lors des évènements militaires, avec l’accord du président.

 

Article 11

Président.

1 – Le président de l’association est élu par le conseil d’administration parmi ses membres élus et ses membres permanents pour la durée de son mandat d’administrateur en cours, c’est-à-dire pour quatre ans au maximum.

2 – Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau. Il ordonnance les dépenses.

3 – Il peut déléguer partiellement ses pouvoirs aux membres du bureau et du conseil, au délégué général, à tout cadre du siège ainsi qu’aux présidents de section.

4 – Après aval du conseil d’administration, le président peut signer des conventions d’intérêt national ou déléguer aux présidents de sections le pouvoir de signer les conventions locales.

5 – En cas d’absence ou d’empêchement il est remplacé par le premier vice-président. À défaut, le vice-président le plus âgé convoque le conseil d’administration qui désigne un président intérimaire.

6 – Si l’absence ou l’empêchement du président dure plus de six mois consécutifs, le conseil d’administration doit être réuni afin :

• Soit de fixer la durée et les modalités de l’intérim,

• Soit de déclarer la vacance du poste et procéder à l’élection d’un nouveau président.

 

Article 12

Bureau.

1 – Composition

Le bureau est présidé par le président de l’association. Il comprend en outre :

• un premier vice-président qui doit être un membre élu ou permanent du conseil,

• un ou plusieurs vice-présidents,

• un secrétaire général,

• un secrétaire adjoint,

• un trésorier,

• un trésorier adjoint,

• les membres fondateurs,

• éventuellement des membres supplémentaires.

Les membres du bureau autres que le président et les membres fondateurs, sont élus en son sein par le conseil d’administration.

2 – Pouvoirs

Le bureau assure la gestion de l’association dans la limite des délégations permanentes ou occasionnelles que lui accorde le conseil.

3 – Fonctions

D’une manière générale, tous les membres du bureau participent aux actions de l’association dans le cadre des délégations qui leur sont données par le président.

À ce titre :

• Les vice-présidents secondent le président dans toutes ses responsabilités.

• Le secrétaire général et le(s) secrétaire(s) adjoint(s) veillent à l’envoi des convocations, à la rédaction des procès-verbaux de réunions et à la tenue de tous les documents et registres officiels de l’association, ils préparent le rapport d’activité présenté à l’assemblée.

• Le trésorier et le(s) trésorier(s) adjoint(s) assistent le président dans la gestion financière de l’association. Le trésorier contrôle cette gestion et la comptabilité de l’association. Il fixe en particulier le plan comptable de cette dernière. Il prépare le rapport financier annuel et le budget de l’association.

 

Article 13

Conférence des Présidents.

Au moins une fois par an, les présidents de section se réunissent avec les membres du conseil d’administration pour examiner les orientations de l’association, le principe de son fonctionnement et ses principales actions passées ou à venir.

 

Article 14

Assemblée générale.

1 – Composition

L’assemblée générale est composée des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Son bureau est celui de l’association.

2 – Convocation

L’assemblée générale se réunit une fois par an, en séance ordinaire sur convocation du conseil d’administration. Elle peut en outre être convoquée sur demande présentée au conseil par le quart au moins des membres de l’association ou la moitié des présidents de section. Pour l’assemblée générale annuelle, les membres de l’association sont convoqués normalement au moins un mois à l’avance par la presse de l’association. La convocation doit porter l’indication de l’ordre du jour. En cas d’assemblée générale supplémentaire, le conseil informe dans un délai suffisant les présidents de section pour que ceux-ci convoquent par un moyen à leur convenance les membres de leur section au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

3 – Mandats

Tout membre actif à jour de sa cotisation peut donner mandat de le représenter à un autre membre actif à jour de sa cotisation.

Le mandat doit être donné par écrit.

Un membre de l’assemblée générale ne peut disposer de plus de vingt pouvoirs. Cette limite est portée à 40 pour les membres du conseil d’administration et à 80 pour le président de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie. Chaque président de section ou son représentant accrédité membre de sa section peut disposer de 80 pouvoirs. Un membre, même exerçant plusieurs fonctions, ne peut en aucun cas disposer de plus de 80 pouvoirs.

4 – Pouvoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale annuelle entend et approuve le rapport moral et le rapport financier présentés par le conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne au trésorier quitus de sa gestion, ratifie le montant de la cotisation et pourvoit au renouvellement des membres du conseil. Elle se prononce par voie de résolution sur les questions portées à l’ordre du jour.

5 – Consultation exceptionnelle par correspondance.

Une telle consultation peut être organisée suivant des modalités précisées au règlement intérieur.

 

Article 15

Modification des statuts.

Sur proposition du conseil d’administration ou de la moitié des présidents de section ou du vingtième au moins des membres actifs de l’association, la procédure de révision des statuts est ouverte.

Dans les deux derniers cas, les propositions de modification doivent être soumises au conseil au moins trois mois avant la réunion de l’assemblée générale.

Les modifications proposées sont dans tous les cas assorties d’un avis du conseil d’administration.

Ce document est adressé aux présidents de section qui le tiennent à la disposition des membres. Il est adressé par le siège aux membres à jour de leur cotisation qui en font la demande.

Aucune autre proposition n’est recevable pendant l’assemblée générale. Les modifications doivent être adoptées par l’assemblée générale à la majorité d’au moins 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Article 16

Dissolution de l’association.

L’Association ne peut être dissoute que par décision, prise à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

Les convocations à cette assemblée doivent être faites individuellement.

L’assemblée générale qui prononce la dissolution désigne en même temps à la majorité des membres présents ou représentés, deux liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les fonds représentant l’actif définitif de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie à sa dissolution devront être affectés à une ou plusieurs œuvres d’entraide sociale à vocation militaire désignées par l’assemblée à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 17

Règlement intérieur.

Le règlement intérieur fixe les dispositions propres à assurer l’application des présents statuts. Il est arrêté par le conseil d’administration qui se prononce à la majorité des trois quarts de ses membres.

 

Article 18

Formalités légales.

Le président de l’association nationale des Réservistes Et des Sympathisants de la GENDarmerie est chargé de l’accomplissement des formalités réglementaires prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts sont portés à la connaissance de tous les membres.

Ils seront transcrits sur le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et par l’article 6 du décret du 16 août 1901 et la date des récépissés de déclaration y sera mentionnée. Ils figurent également dans l’annuaire.