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DEONTOLOGIE

Depuis le 1er janvier 2014, le nouveau code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale entre en vigueur. C’est ce que précise notamment un décret publié au Journal officiel du vendredi 6 décembre 2013.

Les règles déontologiques énoncées dans ce code procèdent de la Constitution, des traités internationaux, notamment de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit et des lois et règlements de la République.

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