• L’année 1789 marque pour la France le début d’une période d’instabilité politique et de désordres intérieurs. Les institutions de l’Ancien Régime sont soit abolies, soit transformées. La maréchaussée ne fait pas exception à cette règle.

L’opinion de la population relevée dans les cahiers de doléances est très contrastée bien que de nombreux historiens ne citent que celui du tiers état d’Étampes qui présente la maréchaussée comme « le corps le plus utile à la nation ». En effet, un tiers seulement des cahiers se montre favorable à son maintien en l’état. Un autre tiers demande sa suppression ou l’abandon de certaines des prérogatives qui lui sont confiées, notamment le contrôle des attelages et les interventions lors des émeutes. Enfin, un dernier tiers ne la mentionne pas.
Pourtant, dès 1789, la maréchaussée se range du côté des révolutionnaires. Ses officiers et les commandants de brigade se rapprochent des autorités municipales chargées de maintenir l’ordre dans les campagnes françaises. Son organisation est légèrement modifiée pour répondre aux innovations apportées dans la découpage administratif de la France et ses effectifs sont augmentés.

• L’année suivante, la maréchaussée subit une évolution, qui va peu à peu la faire disparaître au profit de la Gendarmerie nationale. Au début de la période révolutionnaire, les missions confiées à la maréchaussée sont progressivement modifiées. Ainsi, le 7 mars 1790, la justice prévôtale, qui lui permettait non seulement d’arrêter mais aussi de juger l’auteur d’une infraction, est supprimée. Il faut, cependant, attendre le 16 février 1791 pour qu’une nouvelle loi la concernant soit promulguée. Le législateur y reprend en partie les idées exposées par Jacques Guibert dans son Traité de la force publique publié en 1790. La loi porte organisation et création d’une nouvelle institution, héritière de l’ancienne maréchaussée : la Gendarmerie nationale. Cette filiation est affirmée, non seulement dans l’uniforme – symbole visible auprès des populations, qui demeure quasiment identique à celui de la maréchaussée – mais également dans l’article 1er du titre Ier de la loi qui prévoit que « la maréchaussée portera désormais le nom de Gendarmerie nationale ». L’emploi du terme de gendarmerie peut être attribué au rattachement symbolique de la maréchaussée à la Gendarmerie de France, unité de cavalerie lourde, intégrée par Louis XIV dans la Maison militaire du roi, l’une des plus anciennes de l’armée française. Supprimée en 1788, une partie de ses officiers a été reversée dans la maréchaussée à cette date. Dès lors, le nom de gendarmerie jouit d’un considérable prestige militaire et permet de détacher la maréchaussée de son image d’agent coercitif de l’Ancien Régime.

En ce qui concerne les missions allouées au futur corps, ce texte fondateur entérine la suppression de la juridiction prévôtale. Il réaffirme les grandes missions de la maréchaussée et les confie à la Gendarmerie nationale. En effet, la plupart des fonctions de la nouvelle institution étaient déjà contenues dans l’ordonnance de 1778. La surveillance du territoire au moyen de patrouilles et de tournées, celle des marchés, foires et autres grands rassemblements, la recherche et l’arrestation des malfaiteurs, la lutte contre la mendicité et le vagabondage, l’escorte des deniers publics, des convois de poudre et des prisonniers lui sont ainsi attribuées. Par ailleurs, l’institution peut être employée aux armées, notamment en tant que force publique exerçant des fonctions de police militaire. Elle doit également prêter main-forte en ville sur toute réquisition légale.

Malgré ces permanences, deux innovations sont apportées par la loi de février 1791 : les « fonctions essentielles » de la gendarmerie – qui correspondent au service courant actuel – sont étendues et les gendarmes peuvent utiliser la force en cas de rébellion ou de violences commises contre eux.

Pour mener à bien l’ensemble de ces missions, le législateur prévoit une augmentation substantielle des effectifs. A la veille de la Révolution, la maréchaussée dispose de moins de 5 000 hommes, répartis en un millier de brigades environ. La loi du 16 février 1791 porte les effectifs à près de 7 500, y compris les 242 hommes formant les deux compagnies de gendarmes devant servir près les tribunaux de Paris.

Sur un plan structurel et territorial, la gendarmerie est organisée en divisions, chacune d’elle étant formée de trois départements. Chaque département regroupe deux compagnies, fortes de douze à dix-huit brigades. Ces dernières, fortes de cinq hommes, sont aussi bien composées de gendarmes à pied qu’à cheval. Il s’agit-là d’une nouveauté. Auparavant, seules les brigades de la banlieue de Paris étaient à pied, le reste du territoire national étant occupé par des unités à cheval.

Les conditions de recrutement et d’avancement ne sont pas modifiées. Ainsi, pour entrer en gendarmerie, un candidat doit satisfaire aux critères suivants : avoir vingt-cinq ans, savoir lire et écrire, avoir souscrit au moins un engagement dans les troupes de ligne, et être en congé de ces dernières depuis moins de trois ans. En outre, la loi disposant l’intégration de la gendarmerie à l’armée, ses membres prennent désormais des grades militaire. Ainsi, une division est commandée par un colonel, un départements par un lieutenant-colonel, une compagnie par un capitaine et trois lieutenants. Un maréchal des logis est placé à la tête d’une brigade. Ils peuvent parallèlement en avoir une ou deux sous leur responsabilité. Les brigades subordonnées à chaque maréchal des logis ont à leur tête un chef particulier appelé brigadier.

• En réalité, les Constituants ont souhaité adapter les attributions de la maréchaussée plutôt que de les modifier en profondeur. D’ailleurs, la loi du 16 février 1791 n’empêche pas la Gendarmerie nationale de connaître, tout au long de la période révolutionnaire, des soubresauts et des réformes mettant en cause sa capacité à assurer les missions qui lui sont confiées. Grâce à son réseau étendu de brigades, la Gendarmerie nationale couvre l’ensemble du territoire et la tentation est grande pour les différents gouvernements qui se succèdent d’y intégrer des hommes proches de leurs idées. Dès lors, à chaque changement de régime, à chaque coup d’État, l’institution subit des épurations qui mettent à mal ses effectifs, tant qualitativement que quantitativement. De plus, bien que la solde des gendarmes soit augmentée, leurs conditions de vie demeurent difficiles. Les primes accordées au mérite ou l’attribution d’un logement ne suffisent pas à leur assurer des conditions de vie décentes au membre de l’Arme.

Par ailleurs, des contingences extérieures, notamment la guerre contre l’Autriche déclarée le 20 avril 1792, obligent les autorités à ponctionner les brigades de gendarmerie pour former des divisions combattantes envoyées au front. Les recrutements de gendarmes surnuméraires ne parviennent pas à compenser entièrement les départs.

Les sous-effectifs, les difficultés matérielles, le cruel manque d’efficacité des personnels de l’Arme entraîneront la promulgation d’un nouveau texte réformateur, encore pour partie en vigueur actuellement : la loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798).

La loi du 16 février 1791 est encore célébrée de nos jours au sein de l’Arme. Cette date a, en effet, été choisie pour commémorer le souvenir des morts de la Gendarmerie nationale.