Le 29 juillet 2018

JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Texte n°23

Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT

(Anne)

NOR: INTJ1816842D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son
article 9 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Mme la générale de brigade FOUGERAT (Anne, Martine, Marie) est nommée secrétaire
générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve
militaire, à compter du 1er août 2018.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Gérard Collomb

La ministre des armées,
Florence Parly