Resgend - Réservistes Et Sympathisants de la GENDarmerie
Membre du Conseil supérieur de la réserve militaire, membre de l'Entente des associations gendarmerie, reconnue d'intérêt général

Articles dans la catégorie TEXTES/ DECRETS

JORF n°0173 du 29 juillet 2018 –...

Le 29 juillet 2018 JORF n°0173 du 29 juillet 2018 Texte n°23 Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne) NOR: INTJ1816842D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées, Vu la Constitution, notamment […]

JORF n°0173 du 29 juillet 2018

  Le 29 juillet 2018 JORF n°0173 du 29 juillet 2018 Texte n°24 Décret du 25 juillet 2018 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux NOR: INTJ1821200D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées, Vu la Constitution, […]

Arrêté du 11 septembre 2017 portant n...

Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 septembre 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire : 1° Au titre du collège des représentants des associations de réservistes :  – le lieutenant-colonel de réserve Philippe Ribatto, représentant de l’Union nationale des officiers de réserve et des organisations de […]

JO du 13/09

  Arrete_du_1er_septembre_2017_version_initiale

Arrêté du 11 juillet 2017 – for...

Arrêté_du_11_juillet_2017_version_initiale Le 22 juillet 2017     JORF n°0169 du 21 juillet 2017   Texte n°3     Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité   NOR: […]

Décret du 17 juillet 2017 portant aff...

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 :    GENDARMERIE NATIONALE    M. le général de corps d’armée MORTEROL (Thibault) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2017.   M. le général de division LABBE (Michel, Hubert, Robert) est nommé chargé d’études […]

JORF n°0100 du 28 avril 2017 Texte n...

Le 28 avril 2017     JORF n°0100 du 28 avril 2017   Texte n°4     Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination   NOR: DEFM1711164D             Ministère de la défense    Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2017, pris sur […]

JORF n°0100 du 28 avril 2017

  Le 28 avril 2017     JORF n°0100 du 28 avril 2017   Texte n°3     Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active   NOR: DEFM1711162D       Ministère de la défense    Par décret du Président de la République en […]

Instruction relative à l’indemn...

Instruction relative à l’indemnisation des accidents de service des réservistes de la garde nationale

2017 03 29 Instruction relative à l’indemnisation des accidents de service des réservistes de la garde nationale   Le Président

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 po...

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Décret_n°2017-328_du_14_mars_2017_version_initiale   Source JORF

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