Le 23 février 2020 JORF n°0045 du 22 février 2020 Texte n°23 Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de la gendarmerie nationale NOR: INTJ2004639A ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/INTJ2004639A/jo/texte Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la défense, notamment ses articles, L. 4111-1 à L. 4111-2, L. […]
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Catégorie : TEXTES/ DECRETS
JORF n°0173 du 29 juillet 2018 – Texte n
Le 29 juillet 2018 JORF n°0173 du 29 juillet 2018 Texte n°23 Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne) NOR: INTJ1816842D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées, Vu la Constitution, notamment […]
JORF n°0173 du 29 juillet 2018
Le 29 juillet 2018 JORF n°0173 du 29 juillet 2018 Texte n°24 Décret du 25 juillet 2018 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux NOR: INTJ1821200D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées, Vu la Constitution, […]
Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomi
Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 septembre 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire : 1° Au titre du collège des représentants des associations de réservistes : – le lieutenant-colonel de réserve Philippe Ribatto, représentant de l’Union nationale des officiers de réserve et des organisations de […]
JO du 13/09
Arrêté du 11 juillet 2017 – formations d
Arrêté_du_11_juillet_2017_version_initiale Le 22 juillet 2017 JORF n°0169 du 21 juillet 2017 Texte n°3 Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité NOR: […]
Décret du 17 juillet 2017 portant affect
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 : GENDARMERIE NATIONALE M. le général de corps d’armée MORTEROL (Thibault) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2017. M. le général de division LABBE (Michel, Hubert, Robert) est nommé chargé d’études […]
JORF n°0100 du 28 avril 2017 Texte n°4
Le 28 avril 2017 JORF n°0100 du 28 avril 2017 Texte n°4 Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination NOR: DEFM1711164D Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2017, pris sur […]
JORF n°0100 du 28 avril 2017
Le 28 avril 2017 JORF n°0100 du 28 avril 2017 Texte n°3 Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active NOR: DEFM1711162D Ministère de la défense Par décret du Président de la République en […]
Instruction relative à l’indemnisation d
2017 03 29 Instruction relative à l’indemnisation des accidents de service des réservistes de la garde nationale Le Président