Le 29 juillet 2018 JORF n°0173 du 29 juillet 2018 Texte n°23 Décret du 25 juillet 2018 portant affectation d’un officier général – Mme FOUGERAT (Anne) NOR: INTJ1816842D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées, Vu la Constitution, notamment […]
Le 29 juillet 2018 JORF n°0173 du 29 juillet 2018 Texte n°24 Décret du 25 juillet 2018 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux NOR: INTJ1821200D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées, Vu la Constitution, […]
Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 septembre 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire : 1° Au titre du collège des représentants des associations de réservistes : – le lieutenant-colonel de réserve Philippe Ribatto, représentant de l’Union nationale des officiers de réserve et des organisations de […]
Arrete_du_1er_septembre_2017_version_initiale
Arrêté_du_11_juillet_2017_version_initiale Le 22 juillet 2017 JORF n°0169 du 21 juillet 2017 Texte n°3 Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité NOR: […]
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017 : GENDARMERIE NATIONALE M. le général de corps d’armée MORTEROL (Thibault) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2017. M. le général de division LABBE (Michel, Hubert, Robert) est nommé chargé d’études […]
Le 28 avril 2017 JORF n°0100 du 28 avril 2017 Texte n°4 Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination NOR: DEFM1711164D Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2017, pris sur […]
Le 28 avril 2017 JORF n°0100 du 28 avril 2017 Texte n°3 Décret du 26 avril 2017 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active NOR: DEFM1711162D Ministère de la défense Par décret du Président de la République en […]
2017 03 29 Instruction relative à l’indemnisation des accidents de service des réservistes de la garde nationale Le Président
Décret_n°2017-328_du_14_mars_2017_version_initiale Source JORF
