Numéro 7/15 Mars 2021 Actualités générales 

* Livre blanc de la sécurité intérieure : même en période de confinement, lire les 332 pages de cet ouvrage, sans compter  les 106 pages d’annexes et les 3 pages de lettre d’accompagnement du ministre de l’Intérieur, rebute les plus téméraires… Nous retiendrons quelques chiffres : 872 implantations territoriales pour la police nationale (PN) et 3 766 unités de  gendarmerie (GN). Projet de nouvelle répartition territoriale : confier à la GN les communes de moins de 30 000  habitants et à la PN celles de plus de 40 000 habitants. Pour les communes entre 30 000 et 40 000 habitants : les confier à  la force la mieux adaptée. Affaire à suivre pour voir ce qu’il adviendra de ce livre blanc de la sécurité intérieure présenté le  13/11/20. 

* Légion d’honneur : soixante dix communes sont décorées de la Légion d’honneur, en France et dans le monde. En France (par ordre chronologique) : Chalon-sur-Saône, Tournus, Saint-Jean-de-Losne, Roanne, Châteaudun, Belfort,  Rambervillers, Saint-Quentin, Dijon, Bazeilles, Lille, Paris, Valenciennes, Landrecies, Saint-Dizier, Péronne, Verdun,  Bitche, Reims, Dunkerque, Phalsbourg, Strasbourg, Arras, Lens, Cambrai, Douai, Longwy, Bapaume, Nancy, Metz,  Béthune, Soissons, Thionville, Noyon, Château-Thierry, Montdidier, Nomeny, Badonviller, Gerbéviller, Audun-le Roman, Longuyon, Pont-à-Mousson, Albert, Calais, Boulogne-sur-Mer, Brest, Abbeville, Amiens, Caen, Saint-Lô, Saint Malo, Falaise, Evreux, Argentan, Ascq, Etobon, Le Havre, Lorient, Lyon, Oradour-sur-Glane, Rouen, Saint-Dié-des Vosges, Saint-Nazaire, Beauvais. 

Villes étrangères décorées (par ordre chronologique) : Liège (Belgique), Belgrade (ex-Yougoslavie), Luxembourg (Grand  Duché du Luxembourg), Stalingrad (aujourd’hui Volgograd en Russie), Alger (Algérie), Brazzaville (Congo). 

* Portables : savez-vous qu’il ne faut pas moins de 70 kg de matières premières pour fabriquer un téléphone de 120 g ? Les Français gardent leur smartphone durant 28 mois en moyenne avant d’en changer et 88 % de nos compatriotes  changent de portable alors que le précédent mobile fonctionne toujours. Seuls 15 % de ces portables usagers seraient  collectés. Or leur recyclage serait intéressant, puisque ces appareils contiennent du cuivre et de l’aluminium (2,4 %), de  l’acier (5,6 %), de la mousse, du verre et du caoutchouc (9,6 %), du lithium, du graphite, du carbone et du cobalt (23,4  %), un mélange de cuivre et de plastiques (24,1 %), des plastiques (34,9 %). 

* Air : nous passons 85 % de notre temps dans des endroits clos où l’air est 5 à 10 fois plus pollué qu’à l’extérieur. Le  nombre d’asthmatiques dans notre pays a été multiplié par 4 au cours des 30 dernières années et 20 000 décès par an sont  directement liés à une mauvaise qualité de l’air. Alors, CoVid-19 ou pas, aérons nos lieux de vie et oxygénons-nous ! 

* Logement : 58 % des Français vivant en appartement aimeraient habiter une maison individuelle. 4 familles sur 10  vivant en appartement ne disposent pas d’une chambre par enfant, alors qu’ils jugent que cela serait indispensable. Seuls  36 % des logements de moins de dix ans disposent d’une cave ou d’un grenier, contre 65 % des logements de plus de dix  ans. 

* Klaxon : depuis le 1er août 2020, trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes et tous les engins de déplacement  personnel motorisés doivent être munis d’un avertisseur sonore. A défaut, le conducteur doit porter ce klaxon sur lui. 

* Salaires : il n’est pas interdit de rêver ; voici donc quelques informations intéressantes concernant des rémunérations  obtenues en France. En 2019, la moitié des dirigeants des 120 groupes principaux ont gagné chacun plus de 3 millions  d’euros (environ 250 000 € mensuels, soit 164 fois le SMIC brut). Médaille d’or du classement : le directeur général de  Dassault Systèmes a perçu 24,7 millions d’euros (plus de 2 millions par mois, soit 1 314 fois le SMIC). Médaille d’argent :  le patron de TechnipFMC a gagné 13,7 millions d’euros (1,14 million par mois, soit 750 fois le SMIC). Pour rappel : en  1990, le PDG de Peugeot-Citroën avait fait scandale ; il touchait l’équivalent de 45 SMIC. Comme quoi, tout est relatif,  mon cher Einstein ! 

* Animaux : leur propriétaire est responsable de tous les dommages causés par son animal, même s’il n’a commis aucune  faute. Seul cas d’exonération possible : prouver une faute de la victime envers l’animal en question.

* Vitres teintées : 135,00 € d’amende et trois points de moins sur le permis de conduire si les vitres ne respectent pas un  taux de transparence ou niveau de transmission de lumière visible d’au moins 70 %. Cette règle – en vigueur depuis le 1er janvier 2017 – ne s’applique qu’aux vitres avant du véhicule. 

* Assises : faute de pouvoir justifier d’un empêchement sérieux, de ne plus résider dans le département où siège la cour  d’assises ou d’être âgé de plus de 70 ans, vous ne pouvez pas refuser d’être juré d’assises. La sanction infligée en cas de  manquement à ce devoir citoyen est de 3 750 €. 

* Squatter : c’est occuper les lieux (maison, garage, dépendances…) sans autorisation du propriétaire, après avoir forcé une  serrure, cassé une fenêtre, un Velux et c’est un délit ; les forces de police et de gendarmerie sont donc à même d’évacuer  ces lieux. La loi du 24 juin 2015 a durci le code pénal (art. 226-4) et prévu le cas où un intrus pénètrerait dans le domicile  par une fenêtre ou une porte restée ouverte… 

* Prêt : lorsque l’on prête de l’argent (ou qu’on en emprunte) à un autre particulier, le fisc doit en être averti et l’opération  doit être déclarée auprès des services des impôts (formulaire n° 2062 à joindre à la déclaration annuelle des revenus). Seuil de déclaration : 5 000 €. 

* Clergé : 14 786 prêtres diocésains, religieux, prêtres étrangers et étudiants sont présents en France avec près de 28 000  religieux et religieuses. 5 318 prêtres diocésains ont plus de 75 ans et 1 018 plus de 90 ans. 

* Contrôle technique : pour connaître les meilleurs tarifs d’un contrôle technique et d’une contre-visite près de chez nous,  le gouvernement a mis en place un comparateur de prix en ligne via https://prix-controle-technique.gouv.fr/ 

* Seniors : bien qu’ils ne représentent que 19 % de la population française, ils concernent 25 % de la mortalité routière,  notamment en tant que piétons. 

* Mortalité routière : moyenne nationale : 50 tués par million d’habitants ; plus de 65 ans : 63/million (dont 44 pour les  65-74 ans et 85 pour les plus de 75 ans). Les jeunes restent les plus touchés : 105/million chez les 18-24 ans en 2019,  mais 152 en 2010. 

* Bracelet : 1 000 bracelets anti-rapprochement doivent être disponibles (en principe ?!) depuis la fin 2020. Ces « bijoux »,  destinés à tenir les conjoints (ou ex-conjoints ou futurs ex-conjoints) violents éloignés de leur victime, sont dotés d’une  géolocalisation permanente et reliés à un centre de contrôle dédié. Doublement inviolables, ils sont pourtant inopérants  dans les zones dites « blanches » (2 % du territoire national toujours sans réseau de téléphonie mobile). Le magistrat  « prescripteur » doit donc penser à interdire ces lieux au condamné. Si ce dernier s’approche de sa victime potentielle,  celle-ci est prévenue sur son boîtier récepteur GPS et les forces de l’ordre sont simultanément alertées. 

* Voitures radars : au 1er juin 2020, elles étaient au nombre de 402, dont 362 conduites par des fonctionnaires de police  ou des gendarmes. Expérimentées depuis le 20 avril 2018 dans la région Normandie, 26 voitures à conduite externalisée y  ont circulé ; à l’automne 2019, cette expérimentation a été étendue aux régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de  Loire. En septembre 2020, l’externalisation de la conduite des véhicules radars a été étendue aux Grand Est, Hauts de  France, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne/Franche Comté. Ce sont donc 40 voitures qui ont circulé sur nos routes, soit  9,95 % du parc total. En 2019, ces voitures (qui ont circulé en moyenne 5 heures par jour chacune) ont réalisé plus du  tiers des heures de contrôles et émis 1 211 066 messages d’infractions donnant lieu à 876 990 avis de contraventions.  Entre janvier et mi-avril 2020, ces véhicules ont émis 264 743 messages d’infractions générant 137 504 avis de  contraventions. 

* Arménie : sous les projecteurs fin 2020, ce pays de trois millions d’habitants (+ 145 000 dans le Haut-Karabakh avant le  conflit avec l’Azerbaïdjan) compte une diaspora de 7 millions d’Arméniens à travers le monde. La communauté  arménienne en France s’élève à 650 000 personnes ; elle se classe après la Russie (2 750 000 Arméniens) et les Etats-Unis  (1 400 000). 

* Ville ou campagne : 93 % des Français disent que l’on peut se sentir seul en ville ; 14 % de nos compatriotes désirent  vivre dans une métropole ; 41 % privilégient les villes moyennes ; 45 % souhaitent vivre à la campagne. Entre 2012 et  2017, Paris a perdu 20 000 enfants de 0 à 14 ans et 10 000 jeunes de 15 à 29 ans. A la rentrée 2020, les écoles parisiennes  ont accueilli 3 723 enfants de moins qu’en 2019. 

* Impôts : voici (en pourcentages) la destination de nos impôts : 26,8 pour les régimes de retraite – 19,1 pour l’assurance  maladie – 9,6 pour l’éducation nationale – 6,6 pour les administrations publiques – 5,3 pour les affaires économiques – 4,3  pour le transport et les équipements collectifs – 4,2 pour les familles – 3,7 pour le remboursement de la dette (avant  CoViD) – 3,5 pour le chômage – 3,1 pour la défense – 2,5 pour la sécurité – 2,3 pour la recherche – 2,2 pour les autres solidarités – 2,2 pour la culture – 1,7 pour l’aide au logement – 1,6 pour l’environnement – 0,9 pour les infrastructures – 0,4  pour la justice.

Il y avait 52 % des ménages imposables en 2013 ; il n’y en a plus que 44 %. Plus de détails sur le site de la DGFP. 

* Police : les Européens évaluent leur confiance en la police sur une échelle de 0 (confiance nulle) à 10 (confiance totale). Bulgarie : 3,6 – Portugal : 5,4 – Espagne : 5,4 – Slovénie : 5,5 – France : 5,6 – Italie 5,8 – Moyenne UE : 5,9 – Belgique : 6,1 – Royaume-Uni : 6,4 – Allemagne : 6,4 – Pays-Bas : 6,6 – Autriche : 7,2 – Suisse : 7,4 – Norvège : 7,5 – Danemark : 7,9 – Finlande : 8,2. 

* Suicides (données 2017 pour 100 000 habitants) : moyenne mondiale : 9,98 – Europe de l’Est : 24,60 – Europe centrale :  11,65 – Europe de l’Ouest : 8,52 – Océanie : 21,06 – Asie de l’Est : 7,38 – Asie du Sud : 13,48 – Asie centrale : 11,48 – Asie  du Sud-Est : 6,13 – Afrique subsaharienne : 10,66 – Afrique du Nord et Moyen-Orient : 4,72 – Amérique du Nord : 12,64  – Amérique latine et Caraïbes : 6,41. Si l’on compte environ 800 000 morts par suicide dans le monde, la tuberculose en  occasionne 1,18 million, le sida 950 000, le paludisme 620 000 et la maladie de Parkinson 340 000 (source OMS). 

* Crash : en 2019, on a dénombré 86 accidents d’avions faisant 257 victimes ; en 2020, malgré les confinements et autres  fermetures de frontières de par le monde, il y a eu 40 accidents qui ont fait 299 victimes. 

* Couples : 227 000 mariages ont été célébrés en France en 2019 (221 000 entre personnes de sexe différent et 6 000  unions entre personnes de même sexe). Les Françaises se marient en moyenne à 36,1 ans et les Français à 38,6 ans (pour  les mariages hétérosexuels ; cet âge moyen augmente depuis plus de vingt ans). Aujourd’hui, près de 45 % des mariages  finissent par un divorce (les hommes divorcés ont 42 ans en moyenne et les femmes divorcées 44 ans). Autres  changements : 6 % des Français âgés de 26 à 65 ans se déclarent en couple avec une personne qui ne vit pas dans le  même logement, 22 % ne sont pas en couple et 72 % vivent en couple « cohabitant »… 

* Plaques : c’est désormais clair et net (arrêt de la Cour de Cassation), les propriétaires des véhicules arborant des plaques  d’immatriculation non conformes seront passibles d’une amende de 135,00 € (majorée jusqu’à 750,00 € en cas de non régularisation de la situation). Avis aux Alsaciens amateurs de bretzels ! Ils feraient bien de vérifier… 

* Education : 262 millions d’enfants sont privés d’école dans le monde ; 617 millions d’enfants et d’adolescents ne savent  ni lire ni effectuer des calculs simples. Moins de 40 % des filles d’Afrique subsaharienne terminent leur parcours scolaire  du secondaire… sans oublier les quatre millions d’enfants et de jeunes réfugiés qui ne sont pas scolarisés du tout. 

* Masques : chaque mois, 129 milliards de masques jetables (masques chirurgicaux) sont utilisés dans le monde. La  surface couverte par ces protections contre la CoVid-19 est de 2 145 km2 et ces masques représentent une masse de 451  500 tonnes. 

* Impôts (suite) : voici le (triste) classement des états de l’OCDE qui prélèvent le plus d’impôts (en pourcentage de leur  PIB) : Finlande 42,2 % – Autriche 42,4 % – Italie 42,4 % – Suède 42,9 % – Belgique 42,9 % – France 45,4 % – Danemark  46,3 %. Notons que, pour la France, sur 421,2 milliards d’euros de recettes fiscales brutes en 2019, la TVA a rapporté  188,6 milliards, l’impôt sur le revenu 88,5 milliards, l’impôt sur les sociétés 69,4 milliards, la fameuse taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13,1 milliards, les 61,6 milliards restant provenaient de diverses autres  mesures. 

* Parcours-victimes.fr : ce site a été créé pour accompagner les victimes de violences physiques, sexuelles ou  psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) dans les principales étapes de leur parcours, depuis les  violences jusqu’à une éventuelle indemnisation. Il apporte des informations générales, en complément de celles plus  personnalisées que les victimes pourraient obtenir auprès d’autres professionnels (forces de l’ordre, professionnels du  droit et de la justice, assistants sociaux, associations d’aide aux victimes, etc.). Rappelons que d’autres dispositifs existent : 

le numéro national d’aide aux victimes accessible 7j/7 : 116 006 (appel et service gratuit) pour bénéficier d’une écoute  par des professionnels et être mis en lien avec une association d’aide aux victimes la plus proche ; le numéro en cas  d’urgence immédiate : 112 ; le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence : 3919 ; la plateforme gratuite  et sécurisée « Mémo de vie » destinée aux victimes de violences répétées permet de raconter, stocker des documents personnels et trouver les contacts utiles. 

Infos Gendarmerie 

* CoViD-19 : depuis le début de la crise sanitaire actuelle, la gendarmerie a mis en place des partenariats avec l’AP-HP.  L’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) poursuit son soutien aux soignants, en  contribuant à l’analyse des tests CoViD-19 (près de 20 000 tests analysés par nos camarades à la mi-novembre 2020).

* Handicap : créée à l’été 2020 au sein de la Direction des personnels militaires (DPMGN), la Mission Accompagnement  du Handicap a pour rôle d’améliorer le soutien des gendarmes confrontés au handicap. Cela concerne aussi bien les  personnels en situation d’aidants familiaux de proches handicapés que les blessés de la gendarmerie. 

* Réservistes : habituellement, ce sont 2 500 de nos camarades qui sont employés chaque jour en renfort des unités  d’active. Fin 2020, étant donné la situation sanitaire et la crise liée au terrorisme, ce sont 6 000 réservistes qui ont été  appelés chaque jour par notre grande Maison. 

* Suicides : en 2020, ce sont dix de nos camarades qui nous ont quittés en mettant fin à leurs jours. En 2019, ils étaient  vingt et un ; en 2018, trente trois. Mais nous ne pouvons pas nous réjouir de cette baisse, d’abord parce que dix militaires  de l’Arme qui choisissent d’en finir avec la vie, ce sont dix camarades qui s’en vont trop tôt et trop mal ; ensuite, parce  que ces statistiques ne permettent pas de tirer des conclusions hâtives. En effet, si ces chiffres sont en baisse depuis trois  ans, rien ne peut prédire l’avenir et ce qui se passera en 2021. Nous ne pouvons qu’espérer que nos camardes aillent  bien… 

* RPS : début janvier, un nouvel espace numérique dédié à la prévention des Risques psychosociaux (RPS) a été mis au  service des gendarmes. Accessible depuis la plateforme interne de la gendarmerie et via Néogend, ce site a notamment  pour objectif de faciliter l’accès des personnels de l’Institution aux coordonnées des acteurs du soutien et de  l’accompagnement. 

* CROSS : dans le cadre du plan de lutte national contre le trafic de stupéfiants, le commandement de la gendarmerie  pour la Polynésie française a installé dans ses locaux une Cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants  (CROSS). Mise en place de façon permanente, cette nouvelle structure devrait être un atout majeur dans la lutte contre le  trafic de drogue, particulièrement développé dans le Pacifique. 

* RIO : depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes doivent arborer un numéro d’identification individuelle, dit  numéro RIO (référentiel des identités et de l’organisation… Cela ne s’invente pas). Certaines exceptions, justifiées par le service et/ou par la nature de la mission confiée, sont possibles. Aucun manquement au port de ce numéro RIO n’a été  observé au sein de la Gendarmerie depuis sa mise en place. Encore une fois : le côté militaire et discipliné de nos  camarades. 

* Gendarme d’honneur : fin janvier, le directeur général de la gendarmerie a remis pour la première fois le galon  d’honneur de gendarme (et le certificat y afférant) au conseiller d’Etat Bernard Pêcheur, pour son engagement au service  de l’État et son intérêt pour la gendarmerie nationale, notamment à travers ses travaux réalisés dans le cadre du  rattachement de la Gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur. Si les grades honorifiques trouvent leurs origines  sous Napoléon Bonaparte, en reconnaissance des services éminents rendus par un civil ou un militaire, c’est la première  fois qu’une telle distinction est décernée par l’Institution. Dans ses remerciements, le président de section du Conseil  d’Etat a dit partager avec la Gendarmerie la devise de cette Arme : Pour la patrie, l’honneur et le droit

* DIAV : le 10 février dernier, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré le général d’armée Christian  RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale. Dossiers évoqués : la prise en charge des victimes de  violences conjugales et intrafamiliales, la lutte contre l’exploitation sexuelle et la prise en charge des victimes de traite des  êtres humains, la lutte contre les violences sexuelles, les outils numériques mis à disposition de toutes victimes par la  gendarmerie nationale pour améliorer la qualité de leur accueil et faciliter le traitement de toutes les situations  individuelles. 

* Hommage annuel : pandémie oblige, nous n’avons pu participer à l’hommage rendu aux gendarmes morts en service au  cours de l’année 2020. Bien sûr, nous le regrettons, comme nous comprenons parfaitement que la Gendarmerie ait dû se  contraindre à limiter la dimension de ces cérémonies qui se déroulent chaque 16 février sur l’ensemble du territoire  national. 

Nous avons néanmoins eu une pensée émue pour les huit camarades qui sont morts l’an dernier (ou en ce tout début  d’année 2021) dans l’exercice de leurs missions, à savoir : le gendarme Éric Charles – escadron de gendarmerie mobile  41/7 de Dijon (21) – le 29 janvier, la major Mélanie Lemée – brigade de proximité d’Aiguillon (47) – le 4 juillet, la  gendarme Maud Le Gall – compagnie de réserve territoriale de La Rochelle (17) – le 23 juillet, le major Joachim  Kaczmarek – brigade de proximité de Roisel (80) – le 26 septembre, le lieutenant-colonel Cyrille Morel – compagnie de  gendarmerie départementale d’Ambert (63) – le 22 décembre, le major Rémi Dupuis – brigade de proximité d’Ambert  (63) – le 22 décembre, le gendarme Arno Mavel – peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie d’Ambert (63) – le 22 décembre, le brigadier Jérémy Andrieux – centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier  (24) – le 12 janvier 2021. NB : notre aumônier, le père Laurent Marie, a dit la messe ce jour-là pour ces gendarmes  décédés.

* Hommage : le 16 février dernier, malgré la crise sanitaire, la gendarmerie a rendu hommage à ses militaires décédés dans  l’exercice de leurs fonctions. En l’absence de cérémonie nationale, les autorités de l’Institution ont participé aux  cérémonies dans les régions ayant subi la perte d’un ou plusieurs camarades au cours de l’année écoulée. Ainsi, le général  d’armée Christian RODRIGUEZ, directeur général, s’est rendu à Clermont-Ferrand, siège de la région de gendarmerie  d’Auvergne où trois de nos militaires avaient été abattus lâchement dans la nuit du 22 au 23 décembre dernier. À travers  la France, plusieurs cérémonies ont été organisées au sein des formations administratives (Strasbourg et Colmar, par  exemple pour l’Alsace… malheureusement sans notre association et sans nos drapeaux, ce que nous avons bien compris et  accepté). 

Zoom… 

Pour ce onzième zoom, nous présentons succinctement nos camarades en charge de la protection des armements nucléaires de notre pays. 

La Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) constitue l’une des formations  spécialisées de la gendarmerie nationale.  

Elle est chargée du contrôle gouvernemental et de la sécurité des armes nucléaires. A ce titre, elle fait  partie de la stratégie de dissuasion nucléaire de la France. 

Son commandement relève directement pour emploi du ministre de la Défense. 

Un peu d’histoire : 

Le premier dispositif d’alerte nucléaire est mis en place sur l’avion de chasse Mirage IV en 1964.  

Au même moment, le groupe spécial de sécurité est créé. Il a pour mission de surveiller les sites et les mouvements  nucléaires. 

En 1993, il devient la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. 

La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale rappelle que : « la gendarmerie participe à la défense de la patrie et des  intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à la sécurité des armements nucléaires » (article L.3211-3). 

Cette loi souligne le caractère essentiel de la gendarmerie en matière de contrôle gouvernemental des armes nucléaires. Ainsi, la GSAN est au cœur de la dissuasion nucléaire.  

Dès 1964, cette mission a été spécifiquement confiée à la gendarmerie, alors qu’était mis en place le premier dispositif  d’alerte nucléaire sur Mirage IV. La GSAN a ainsi été créée spécialement pour cette mission.  

Ce positionnement montre que cette formation est au cœur de la dissuasion nucléaire et qu’elle est un acteur clé du  contrôle gouvernemental indispensable à la chaîne de sécurité qui sous-tend le système de dissuasion. 

Dans les faits, sa mission consiste – au côté des forces aériennes stratégiques et océaniques – au contrôle de l’arme  nucléaire. 

Cela permet de garantir au président de la République qu’il dispose à tout moment de la totalité des moyens de la  dissuasion et de la capacité de les engager. 

Organisation : 

La GSAN est composée d’une cinquantaine de personnels. Avec les unités de renfort, les effectifs montent à près de 300  militaires.  

Pour assurer les missions liées au contrôle gouvernemental, un état-major assure le suivi opérationnel, la formation et le  soutien des unités. 

La GSAN est composée d’unités organiques, et d’unités de participation. 

Les unités de participation sont des unités de gendarmerie mobile, que la Direction Générale de l’Armement (DGA)  choisit de rattacher pour emploi à la GSAN.  

Unités organiques : 

 – un état-major, situé à Nanterre (92), 

 – une Antenne Spéciale de Sécurité Armes (ASSA), située à Taverny (95), 

 – une Antenne Spéciale de Sécurité de Transports Sensibles (ASSTS), située à Taverny (95),  – une Antenne Spéciale de Sécurité de l’Ile Longue (ASSILO), située à Crozon (29). 

Unités de participation : 

 – des Pelotons Spéciaux de Sécurité (PSS), situés sur les différentes bases nucléaires, 

 – des escadrons de gendarmerie mobile. 

Missions : 

La GSAN travaille en collaboration avec deux des trois composantes de la Force de dissuasion nucléaire française : les  Forces Aériennes Stratégiques (FAS) et les Forces Océaniques Stratégiques (FOST). 

Trois grandes missions sont confiées à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. 1. Assurer le contrôle gouvernemental de l’engagement : 

La GSAN assure le contrôle gouvernemental de l’engagement des forces nucléaires. L’objectif est de permettre au  Président de la République de pouvoir engager les forces nucléaires à tout moment.  

Elle rend également impossible la mise en action des armes nucléaires par une autre personne, sans ordre du président. 2. Assurer le contrôle gouvernemental de la conformité de l’emploi : 

La GSAN veille également à ce que les directives du Président de la République soient respectées en ce qui concerne la  stratégie opérationnelle des forces nucléaires. Elle assure ainsi le contrôle gouvernemental. 

3. Assurer le contrôle gouvernemental de l’intégrité des moyens : 

La GSAN protège les forces nucléaires contre les actes malveillants, et lutte également contre les atteintes au secret de la  défense nationale. Elle prend aussi part aux transports sensibles en lien avec le système de dissuasion de l’État. 

Elle veille également à ce que l’intégrité des armes et des matières nucléaires soit protégée, afin de permettre au Président  de la République d’y avoir recours quand il le décide.  

Elle doit connaître en permanence la localisation de l’arsenal nucléaire, sa quantité, son état, son activité, ses éléments  composites, son conditionnement, son stockage, et le détail de l’armement. 

* Missions spécifiques : 

Les missions de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires diffèrent en fonction des unités concernées. Certaines d’entre elles ont des missions spécifiques. 

– L’État-major : il assure les missions en lien avec le contrôle gouvernemental, s’occupe du suivi opérationnel, mais aussi  de la formation et du soutien des unités. 

– Les Pelotons Spéciaux de Sécurité (PSS) : ils assurent la sécurité sur les différentes bases nucléaires. 

– Les Escadrons de Gendarmerie Mobile (EGM) : ils sont chargés des missions de transports sensibles en lien avec la  stratégie, la dissuasion. À noter que ces missions sont différentes des escortes Tango qui ne concernent que le nucléaire  civil. 

– L’Antenne Spéciale de Sécurité Armes (ASSA) : elle est chargée de surveiller les armes nucléaires. 

– L’Antenne Spéciale de Sécurité de Transports Sensibles (ASSTS) : elle s’occupe, comme son nom l’indique, des  transports sensibles en lien avec la dissuasion.

– L’Antenne Spéciale de Sécurité de l’Ile-Longue (ASSILO) : elle est responsable de la protection de certaines installations  nucléaires. 

Moyens et équipements : 

Pour veiller à la sécurité de l’arsenal nucléaire, la GSAN possède elle-même un lourd armement : armes sub-létales (comme le pistolet à impulsion électrique), pistolets, fusils à canon lisse, fusils sniper, fusils d’assaut,  fusils calibre 12, pistolets-mitrailleurs… ainsi que les armes nucléaires qui sont sous sa responsabilité. 

Elle dispose également d’un équipement de pointe pour ses missions sensibles : tenues de protection étanches aux  expositions nucléaires équipées de systèmes de respiration autonomes, matériel de décontamination, matériel de  surveillance high-tech, compteurs Geiger, etc… 

De nombreux véhicules sont aussi à sa disposition (motos, fourgons, camions …). 

Revue de détail des implantations sensibles : 

Les unités qui dépendent organiquement de la GSAN sont implantées à Taverny (EAR 921 Taverny – 95) * et à L’Ile Longue, sur la presqu’île de Crozon (29) **

* L’EAR 921 de Taverny est – depuis 2011, date de la dissolution de la BA 921 – un élément Air rattaché à la BA 110 de  Creil qui héberge le COFAS (Centre opérationnel des forces aériennes stratégiques), la GSAN (gendarmerie de la sûreté  des armements nucléaires), le délégué militaire départemental (DMD) 95 Air, ainsi qu’une antenne du CIRISI (Centre  Interarmées des Réseaux d’Infrastructure) de Creil.  

Aujourd’hui, Taverny est un site spécialisé dans la dissuasion nucléaire ainsi que dans le domaine des systèmes  d’information et de communication (SIC). 

** Depuis 1970 (date du début de l’existence de ces navires submersibles), l’Ile-Longue abrite les sous-marins nucléaires  lanceurs d’engins (SNLE).  

C’est là qu’ils subissent, au retour de chaque patrouille, une indisponibilité pour entretien (IE) de quelques semaines.  

Mais la mission essentielle de l’Ile-Longue est de fournir à chaque SNLE, lorsqu’il vient d’être construit à Cherbourg où  lorsqu’il revient d’une période de grand carénage de deux ans, à Brest, ses seize missiles intercontinentaux pouvant  emporter chacun six armes nucléaires.  

C’est donc à l’Ile-Longue que sont réalisés les assemblages finaux des armes nucléaires et des fusées qui les transportent à  plusieurs milliers de kilomètres de leur point de lancement.  

Pour d’évidentes raisons de sécurité les armes nucléaires arrivent à l’Ile-Longue en éléments séparés qui sont assemblés  sur place par une équipe permanente d’ingénieurs et de techniciens de la direction des applications militaires de  commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA/DAM).  

C’est également à l’Ile-Longue que chaque sous-marin subit, lorsqu’il rentre de patrouille, une période d’entretien d’une  quarantaine de jours. Pour cela il est systématiquement échoué dans l’une des deux cales sèches.  

Tous les sept ans environ chaque SNLE subit un grand carénage qui dure deux ans : ses missiles et son combustible  nucléaire sont déchargés à l’Ile-Longue, puis le sous-marin est remorqué vers le bassin numéro huit de la base navale de  Brest, spécialement équipé pour ces opérations.  

Toutes ces opérations doivent impérativement être menées dans les meilleures conditions de sécurité du travail, de  sécurité nucléaire, de sécurité pyrotechnique, de protection de l’environnement et de protection du secret de la défense  nationale.  

L’Ile-Longue est donc un lieu où s’appliquent de multiples réglementations relatives à chacun des aspects de la sécurité  cités précédemment.  

Nos gendarmes spécialisés y veillent et y participent activement.

La vie de notre association 

Au niveau national 

* Aucune information R.E.S.GEND.  

Je vous encourage néanmoins à visiter de temps en temps le site internet de R.E.S.GEND. 

L’envoi de notre bulletin de décembre a – une nouvelle fois – donné lieu à des messages forts sympathiques :  

– Général d’armée François GIERE, inspecteur général des armées gendarmerie : « Mon commandant, Merci pour votre envoi  intéressant que j’ai effectivement pu consulter ce Week-End. En ces temps difficiles je sais que la gendarmerie peut compter sur l’engagement de  tous ses réservistes. Bien cordialement à toute la réserve alsacienne ! » 

– Général de division Thierry THOMAS, chef adjoint de l’IGGN : « Bonjour Philippe. Merci beaucoup pour ce document très  complet et très riche dans lequel je suis même cité ! Excellente semaine et prenez bien soin de vous dans le contexte sanitaire actuel. Bien  cordialement. » 

– Général Pascal HURTAULT, commandant l’école de gendarmerie de Dijon : « Merci Philippe. Prends bien soin de toi. Mes  salutations à tous les membres de ResGend Alsace. Amitiés. » 

– Colonel Constant CAYLUS, chef de service à l’inspection générale : « Bonsoir Philippe. J’espère que ce message vous trouvera en  excellente santé, tout comme les membres de votre famille et vos proches. Je vous remercie de votre envoi et constate que vos dynamisme et fidélité  à la gendarmerie ne faiblissent pas ! Bien à vous. » 

– Chef d’escadron Jérôme PEIGNEY, commandant de l’EDSR 68 : « Merci pour la richesse de ce document et si la poignée de main  a disparu, le coeur et l’amitié restent. Amicalement. » 

– Adjudant-chef Emmanuel BIR, commandant la BPDJ 68 (devenue depuis la MCPF 68) : « Bonjour Monsieur Wittig. Je viens  de prendre le temps de lire votre bulletin trimestriel, c’est toujours un plaisir et ce dernier est toujours très complet. Au plaisir de se voir sans  masque et avec une bonne poignée de main. Bien amicalement. » 

Pourquoi vous ai-je transmis ce petit florilège de message de gendarmes ?  

Tout simplement pour vous prouver – si besoin était – que nos camarades sont des gens chaleureux, sympathiques et aux  valeurs humaines prononcées. Montrer aussi combien ils sont prévenants en ces périodes de pandémie… et tout cela de  façon naturelle et spontanée.  

Alors oui, soyons fiers de soutenir LA GENDARMERIE, UNE FORCE (vraiment) HUMAINE ! En bref 

Boutique : la gendarmerie a ouvert en 2020 sa boutique officielle qui vous permet d’acquérir certains objets sympathiques  (vêtements, accessoires, livres…). N’hésitez pas à visiter le site de la boutique via celui de la gendarmerie nationale ! 

Document rédigé entre le 15 novembre 2020 et le 26 février 2021 

par Philippe WITTIG, chef d’escadron RCDS d’Alsace