Resgend - Réservistes Et Sympathisants de la GENDarmerie
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Arrêté du 11 juillet 2017 – formations des réservistes de la gendarmerie, des armées et de la garde nationale, ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté_du_11_juillet_2017_version_initiale

Le 22 juillet 2017

 

 

JORF n°0169 du 21 juillet 2017

 

Texte n°3

 

 

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité

 

NOR: INTD1705845A

 

 

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/INTD1705845A/jo/texte

 

 

 

 

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des armées,

 

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-25 et D. 3122-5 ;

 

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 612-41-1,

 

Arrêtent : 

 

 

Article 1

 

 

Le présent arrêté définit le contenu et la durée des formations mentionnées à l’article R. 612-41-1 du code de la sécurité intérieure nécessaires aux réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale pour exercer certaines activités privées de surveillance et de gardiennage.

 

Les modalités de mise en œuvre des formations mentionnées au premier alinéa sont définies par instruction ou par directive propres à chaque armée conformément à l’article R.* 3121-25 du code de la défense et à l’article D. 3122-5 du même code pour la gendarmerie nationale. 

 

Article 2

 

 

L’enseignement à distance, d’une durée de 12 heures, préalable à l’entrée en formation des réservistes de la gendarmerie nationale relevant de la garde nationale comprend les modules suivants : 

 

THÈME

PARTIES

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

 

Formation militaire générale

 

Le gendarme, militaire de la gendarmerie

 

Connaissance du milieu militaire

 

Déontologie et éthique militaire

 

Connaissance de la gendarmerie

 

Sécurité et service de garnison

 

Formation générale à l’intervention professionnelle

 

Connaître :

 

– la militarité et la gendarmerie dans l’histoire de France

 

– les personnels de la gendarmerie

 

– les droits généraux du militaire

 

– les récompenses et les sanctions

 

Connaître :

 

– les grades et les appellations dans les armées

 

– le salut

 

– la présentation

 

– le comportement

 

– l’ordre serré

 

Connaître :

 

– le code de déontologie

 

– le serment et la charte du gendarme

 

– le principe de probité et les fautes contre l’honneur

 

– l’obligation d’intervention et de porter secours

 

– les principes relatifs au respect de la personne humaine (discrimination, dignité humaine, harcèlement)

 

– l’ordre illégal

 

Connaître :

 

– l’organisation de la gendarmerie (communautés de brigades, brigades autonomes territoriales, brigades territoriales de proximité)

 

– les missions de service public

 

– le sens du service public

 

– le guide du gendarme

 

– le principe de disponibilité

 

– les missions de défense

 

– la réserve de la gendarmerie

 

Connaître :

 

– la prévention des risques

 

Connaître :

 

– le cadre juridique de l’usage des armes

 

Appropriation du territoire : l’acteur de la sécurité publique

 

Education civique

 

Connaître :

 

– la France administrative

 

– les institutions françaises et européennes

 

– les acteurs de la sécurité publique

 

– les libertés fondamentales

 

– les libertés publiques

 

Moyens de lutte contre la délinquance

 

Formation d’agent de police judiciaire adjoint (APJA)

 

Formation d’agent de la sécurité routière adjoint (ASR)

 

Connaître :

 

– les acteurs de la justice pénale

 

– les compétences juridictionnelles

 

– la police judiciaire

 

– les différents types d’enquête

 

– les missions de l’APJA

 

– l’infraction

 

– le mémento numérique

 

– le droit d’arrestation

 

– les mandats

 

– l’enquête de voisinage

 

– l’alerte

 

– le transport

 

– le gel des lieux

 

– le rôle du gendarme adjoint volontaire :

 

– sur un gel de lieux

 

– lors d’une garde à vue

 

– lors d’une perquisition

 

– la pré-plainte en ligne

 

– le fichier national des empreintes génétiques

 

– les prélèvements buccaux

 

– les formalités anthropométriques

 

– les saisies

 

– les scellés

 

– les contrôles d’identité

 

Connaître :

 

– la présentation (les bases de l’agent de sécurité routière adjoint)

 

– le mémento numérique

 

– l’amende forfaitaire

 

– la vitesse

 

– la rétention

 

Techniques de communication

 

Accueil

Formation aux télécommunications

 

Connaître :

– la charte et la logique d’accueil

Connaître :

– le réseau RUBIS

– la procédure radio

 

 

Article 3

 

 

La formation des réservistes de la gendarmerie nationale relevant de la garde nationale, d’une durée de 186 heures, comprend les modules de formation suivants : 

 

THÈME

PARTIES

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

DURÉE

minimale

 

Formation militaire générale

 

Connaissance du milieu militaire

 

Sécurité et service de garnison

 

Formation générale à l’intervention professionnelle

 

Secourisme

 

Connaître :

 

– les grades et les appellations dans les armées

 

– le salut

 

– la présentation

 

– le comportement

 

– l’ordre serré

 

Connaître :

 

– la sécurité des systèmes informatiques

 

– les dangers de l’internet et les réseaux sociaux

 

Connaître :

 

– le cadre juridique de l’usage des armes

 

– les tueries de masse

 

– exercices

 

Connaître :

 

– la prévention et secours civiques de niveau 1

 

– le sauvetage en intervention

 

23 heures

 

Formation spécifique aux techniques d’intervention

 

Formation aux techniques d’intervention

 

Maîtrise sans arme de l’adversaire

 

Maîtrise avec arme de l’adversaire

 

Connaître :

 

– les attitudes

 

– le contrôle d’individu à pied :

 

– code jaune

 

– code jaune-orange

 

– code orange-rouge

 

– les techniques de progression

 

– les moyens complémentaires

 

– le contrôle de véhicule en cellule de 2

 

– l’intervention sur véhicule en cellule de 2

 

– la pénétration dans un local

 

– exercices et synthèse techniques relatifs au contrôle de véhicule, à l’intervention sur véhicule et à la pénétration dans un local

 

Connaître :

 

– les fondamentaux

 

– les parcours collectifs

 

– les déplacements

 

– les coups d’arrêt membres supérieurs

 

– les coups d’arrêt membres inférieurs

 

– les moyens de contrôle

 

– le menottage et la fouille et exercices

 

– les synthèses techniques

 

– les techniques complémentaires

 

– le bâton de protection télescopique :

 

– présentation et généralités

 

– les coups d’arrêt et exercices

 

– les moyens de contrôle

 

– synthèses techniques et attestation

 

Connaître :

 

– présentation de l’arme

 

– contrôle personnel de sécurité (CPS)

 

– démontage/remontage

 

– transmission d’arme

 

– contrôle personnel de sécurité (CPS) fin de tir

 

– préparation du certificat initial d’aptitude à la pratique du tir (CIAPT)

 

– CIAPT théorique

 

– CIAPT pratique 1 et 2

 

– fondamentaux du tir opérationnel – incidents

 

– application sur arme blanche

 

– tir en apprentissage initial visée guidon (interposition guidon) :

 

– 7 mètres – 10 balles plastiques (type CQT)

 

– tir en apprentissage visée conforme (guidon/ cran de mire/deux yeux ouverts) :

 

– 7 mètres – 10 balles plastique (type CQT)

 

– tir en position de contact en visée guidon :

 

– 7 mètres – 10 balles réelles

 

– 10 mètres – 10 balles réelles

 

– tir en position de contact en visée conforme :

 

– 15 mètres – 10 balles réelles

 

– 15 mètres – 10 balles réelles en validation de CIAPT

 

79 heures

 

Moyens de lutte contre la délinquance

 

Formation d’agent de police judiciaire adjoint (APJA)

 

Formation d’agent de la sécurité routière adjoint (ASR)

 

Formation aux progiciels de la gendarmerie

 

Connaître :

 

– les acteurs de la justice pénale

 

– les compétences juridictionnelles

 

– la police judiciaire

 

– l’infraction

 

– le mémento numérique

 

– le droit d’arrestation

 

– les mandats

 

– l’alerte

 

– le transport

 

– le gel des lieux

 

– le rôle du gendarme adjoint volontaire :

 

– sur un gel de lieux

 

– lors d’une garde à vue

 

– lors d’une perquisition

 

– le rapport d’infraction

 

– le fichier national des empreintes génétiques

 

– les prélèvements buccaux

 

– les formalités anthropométriques

 

– les saisies

 

– les scellés

 

– les contrôles d’identité

 

Connaître :

 

– la présentation

 

– le mémento numérique

 

– l’amende forfaitaire

 

– le permis de conduire

 

– la carte grise

 

– l’assurance

 

– la recherche d’infractions

 

– le procès-verbal électronique

 

– le fichier « pulsar »

 

– la quittance

 

– le poste de contrôle

 

– les gestes de contrôle

 

– l’état du véhicule

 

– la vitesse

 

– la rétention

 

– l’alcoolémie

 

– les stupéfiants

 

– l’immobilisation

 

– la sécurité routière et la police de la route dans le logiciel de rédaction des procédures « LRPGN »

 

– l’accident

 

Connaître :

 

– la littératie numérique

 

– les fichiers

 

– la base de données de sécurité publique

 

– la fiche de renseignement simplifiée

 

– la gestion des sollicitations et des interventions sous la base de données de sécurité publique (module OPS)

 

43 heures

 

Activité physique et sportive

 

Techniques de communication

 

Formation aux télécommunications

Connaître :

 

– le réseau RUBIS

 

– la procédure radio

 

– les équipements RUBIS

 

– le terminal informatique embarqué

 

– le terminal de données gendarmerie

 

– exercices pratiques avec l’appareil de radio P3G (modèle TPH 700)

 

8 heures

 

Divers

 

– incorporation

 

– sondage Limesurvey

 

– cérémonie de départ

 

15 heures

 

Divers

 

– complément de formation

 

– renfort

 

– service

 

5 heures

 

Divers

 

Evaluation

– contrôle continu

 

4 heures

 

 

Article 4

 

 

La formation des réservistes de l’armée de terre relevant de la garde nationale comprend les modules de formation suivants : 

 

THÈME

PARTIES

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

DURÉE

minimale

 

La formation militaire initiale du réserviste

 

Formation au comportement militaire

 

Connaître :

 

– la situation du militaire

 

– le corps de troupe

 

– la garnison

 

1 heure

 

Formation à la mission opérationnelle

 

Connaître les techniques et tactiques du combat de

 

– l’armement et le tir petit calibre et le combat

 

Connaître les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) et la défense NRBC

 

Connaître les systèmes d’information et de communication :

 

– le matériel radio

 

– la procédure radio

 

Connaître les règles sanitaires :

 

– l’hygiène

 

– le secourisme

 

78 heures

 

Formation physique et sportive

 

Course à pied

 

Activités spécifiques à caractère militaire :

 

– parcours d’obstacles

 

– autres activités

 

8 heures

 

Environnement de la formation

 

Formalités administratives

 

Bilan de stage

 

Divers :

 

– accueil

 

– ordre serré

 

– cérémonies

 

– cohésion de groupe

 

8 heures

 

Préparation opérationnelle préalable à un engagement en mission intérieure ou en opération extérieure

 

En fonction de la mission :

 

instruction

 

entraînement

 

mise en situation

 

évaluations

 

32 heures minimum

 

 

Article 5

 

 

La formation des réservistes de la marine nationale relevant de la garde nationale comprend les modules de formation suivants : 

 

THÈME

PARTIES

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

DURÉE

minimale

 

Préparation militaire marine

 

Connaissance générales de la marine

 

Formation militaire

 

Formation maritime

 

Sécurité

 

Formation aux premiers secours

 

Activités physiques et sportives

 

Connaître :

 

– les enjeux de la défense en France

 

– la maritimisation

 

– l’organisation géographique, les missions et les moyens de la marine nationale

 

– les valeurs de la marine nationale

 

Connaître :

 

– les corps, les emplois, les grades et les appellations

 

– la vie à bord d’un bâtiment et l’organisation générale à bord

 

– le règlement de discipline générale

 

– la gestion du temps et l’éloignement

 

– la protection défense

 

– l’école du soldat sans arme

 

– l’école du soldat avec arme

 

– l’instruction au tir

 

Connaître :

 

– le vocabulaire général

 

– les notions de navigation

 

– la sécurité des embarcations

 

– l’amarrage et le mouillage

 

– le balisage (marques latérales et cardinales)

 

– les signaux sonores et lumineux, de trafic portuaire et de détresse

 

– les feux et marques de navires

 

– les règles de barre et les règles de route

 

– les règles de navigation et de sécurité applicables à la plaisance

 

– la météorologie

 

– le matelotage

 

– la pratique sur le plan d’eau

 

Connaître :

 

– la combustion, l’extinction, le matériel de lutte, la protection du personnel d’intervention

 

– la lutte contre les sinistres et les voies d’eau

 

– obtention du diplôme de prévention secours civiques de niveau 1

 

Développer :

 

– l’esprit d’équipage et la cohésion

 

80 heures

 

Examen

 

1 heure

 

Divers

 

Présentation des métiers et des filières proposés par la marine nationale

 

4 heures

 

Stage d’application

 

5 jours

 

Formation militaire initiale de réserviste FUSIL

 

Transmission

 

Sécurité

 

Préparation physique

 

Armement

 

Tirs

 

Opérateurs en protection de défense

 

Divers

 

Connaître :

 

– la procédure radio

 

– les techniques de transmission

 

– mise en œuvre de l’optimisation des ressources radio (OPERA)

 

– instruction réseau d’alerte factionnaire (RAF)

 

Connaître :

 

– les dangers potentiels

 

– donner l’alarme

 

Savoir :

 

– répondre à une agression par des moyens non létaux de défense

 

Connaître :

 

– l’emploi du bâton de défense

 

– les coups d’arrêté à mains nues avec bâton de défense à poignée latérale

 

– les palpations de sécurité

 

– la conduite d’intrus avec ou sans arme

 

– passer les menottes

 

Activités physiques et sportives :

 

– course à pied

 

– natation

 

– circuits d’entraînement

 

Utiliser :

 

– l’armement en dotation (FAMAS, fusil à pompe)

 

Connaître :

 

– la présentation de l’arme

 

– montage et démontage de l’arme

 

– les incapacitants

 

Tirer en position :

 

– visée

 

– poser couché

 

– poser à genoux

 

– debout avec et sans épaulé-jeté

 

Appliquer :

 

– les techniques élémentaires en protection défense

 

Connaître :

 

– les principes de protection défense

 

– la légitime défense

 

– les mécanismes de base des interventions et d’interpellation, d’appréhension et de patrouille terrestre

 

– application dispositif initial d’intervention (DII)

 

– principe d’emploi d’une équipe cynophile en protection

 

– le rôle du factionnaire

 

– les zones militaires

 

– réactions face à une menace

 

– le compte rendu

 

– les régimes d’armes

 

– l’organisation de la protection spécialisée

 

– les systèmes de surveillance et de détection

 

– la surveillance

 

– évaluation

 

– contrôle continu-incorporation

 

– service

 

– renfort

 

– évaluation

 

– contrôle continu-incorporation

 

– service

 

– renfort

 

89 heures

 

 

Article 6

 

 

La formation des réservistes de l’armée de l’air relevant de la garde nationale comprend les modules de formation suivants : 

 

THÈME

PARTIES

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

DURÉE

minimale

 

Période militaire d’initiation à la défense nationale

 

Intégration au milieu

 

Education militaire

 

Organisation de l’armée de l’air

 

Sécurité générale

 

Adhésion et cohésion

 

Prévention et secours civiques de niveau 1

 

Les valeurs de la République française et l’éthique militaire

 

Instructions militaires de base

 

Formation du combattant

 

La défense et l’armée de l’air

 

Activités physiques et sportives

 

Connaître :

 

– l’esprit de défense

 

– les valeurs citoyennes

 

Connaître :

 

– les règles et la cohésion militaires

 

Connaître :

 

– l’organisation d’une base aérienne

 

Connaître :

 

– les principes de sécurité et de protection

 

– les conséquences de l’inexécution des consignes

 

– les règles d’hygiène

 

Connaître :

 

– les valeurs militaires

 

Connaître :

 

– les gestes élémentaires de secourisme

 

Connaître :

 

– l’esprit de défense

 

– l’instruction civique

 

Connaître :

 

– les dispositions du code de la défense

 

– la discipline militaire

 

– les droits et devoirs des militaires

 

– les règles de présentation militaire

 

– les mouvements de pied ferme sans arme

 

– les déplacements individuels et collectifs

 

Connaître :

 

– les gestes élémentaires de survie

 

– l’armement

 

– les techniques de tir

 

– le matériel de transmission

 

– les règles d’exploitation

 

– les matériels d’orientation

 

– les actes réflexes du combattant

 

– la marche en environnement hostile

 

Connaître :

 

– les enjeux de la défense et de la réserve opérationnelle

 

– les missions de l’armée de l’air

 

– les catégories de personnels

 

– les principaux métiers et spécialités

 

– course à pied

 

– natation

 

64 heures

 

Formation militaire initiale du réserviste (FMIR)

 

Connaissance du milieu

 

Instruction militaire de base

 

Formation du combattant

 

Nomadisation et synthèse

 

Activités militaires et sportives

 

Evaluation

 

Connaître :

 

– les règles d’hygiène en collectivité

 

– l’organisation d’une base aérienne

 

– la base aérienne nouvelle génération

 

– les commandants d’unité et les soutiens spécialisés

 

– les principes de sécurité et de protection

 

– les conséquences de l’inexécution des consignes

 

– la sécurité routière et exercice d’évacuation

 

– les gestes élémentaires de secourisme

 

Connaître :

 

– le règlement de discipline

 

– les droits et les devoirs du militaire

 

– la hiérarchie

 

– les grades et appellations

 

– les uniformes et le salut

 

– les sanctions

 

– l’instruction juridique en opération

 

– la rédaction d’un compte rendu

 

– les règles de présentation militaire

 

– les mouvements de pied ferme avec ou sans arme

 

– les déplacements individuels ou collectifs

 

– le garde-à-vous, le repos

 

– l’arme en sautoir, porter une arme et reposer une arme

 

– les alignements et les déplacements

 

– les mouvements d’ensemble

 

Connaître :

 

– les généralités sur les armes

 

– le mécanisme et le fonctionnement des armes

 

– les munitions

 

– le fonctionnement du FAMAS

 

– le montage et le démontage du FAMAS

 

– le tir et séances de tir

 

– le matériel et les moyens de transmission

 

– les outils et moyens d’orientation

 

– les réflexes du combattant et phase de combat

 

– l’hygiène cybernétique

 

Connaître :

 

– les actes élémentaires et réflexes de combat

 

– l’installation d’un bivouac

 

– les techniques d’interventions opérationnelles rapprochées

 

– parcours d’obstacles

 

– course à pied

 

– natation

 

– activités collectives

 

– marche d’accoutumance

 

92 heures

 

PRODEF

 

Instruction sur le tir de combat

 

Transmission

 

Topographie

 

Combat

 

Protection défense des points sensibles

 

Nucléaire, radiologique, biologique et chimique

 

Neutralisation et enlèvement destruction des engins explosifs et munitions explosives

 

Techniques d’interventions opérationnelles rapprochées

 

Aspects juridiques

 

Prévention et secours civiques de niveau 1

 

Connaître :

 

– le fonctionnement du FAMAS et tir

 

Connaître :

 

– le matériel et les outils de transmission

 

– le contact radio

 

– le compte rendu

 

Connaître :

 

– les outils d’orientation

 

Connaître :

 

– les règles élémentaires et les réflexes du combattant dans les missions PRODEF

 

– le contrôle d’un individu

 

– l’utilisation d’un chien

 

Connaître :

 

– les consignes de conservation et d’emploi

 

– l’instruction filtrage

 

– les missions de renfort PRODEF

 

Connaître :

 

– les matériels individuels de protection

 

Connaître :

 

– les réflexes face aux IED et mise en situation

 

Connaître :

 

– les fondamentaux avec et sans arme

 

– la défense au sol

 

– la défense sur saisies du corps et de l’arme

 

– synthèse

 

Connaître :

 

– la légitime défense

 

– les conditions de l’usage de l’arme

 

30 heures

 

Mise en situation

 

56 heures

 

Phase d’adaptation en unité

 

64 heures

 

 

Article 7

 

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait le 11 juillet 2017. 

 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, 

Pour le ministre d’Etat et par délégation : 

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, 

T. Campeaux 

 

La ministre des armées, 

Pour la ministre et par délégation : 

La directrice des ressources humaines, 

A.-S. Avé 

 

 

 

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